Conditions générales de vente

La vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En validant sa commande, le Client déclare être âgé de 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 10/10/2026.

1. Définition

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société LE CHANT DES CAVES (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée au capital de 2 400 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830416533, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR66830416533 et dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. La société est représentée par Quentin BOUVET en qualité de président dûment habilité.

Pour contacter la Société, veuillez formuler votre demande :

• Par courrier au 229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris
• Par email à contact@lechantdescaves.com
• Par téléphone au 06.77.10.11.57

1.2. La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.lechantdescaves.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, située au 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P2L8, Canada.

1.3. Le directeur de la publication est Monsieur Quentin BOUVET.

1.4. Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité de commander en ligne les produits proposés par la Société (ci-après « Les Produits ») selon les présentes conditions générales.

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel est en bon état et ne contient pas de virus.

2. Application et opposabilité des CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent ainsi à toute Commande (« Commande ») de produits effectuée sur le Site par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. Commande de produits sur le site

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.1. La Société peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

3.2. Si, en dépit de la vigilance de la Société, les produits sont indisponibles, elle en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

3.3. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation des millésimes n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

3.4. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

3.5. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que les frais de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

3.6. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

3.7. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées à l’ARTICLE 4.

3.8. Après acceptation des CGV et paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’ARTICLE 9 des présentes CGV.

3.9. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

4. Prix et conditions de paiement de la commande

4.1. Les prix affichés sur le Site sont mentionnés en euros et toutes taxes françaises comprises, hors frais de port.

4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes françaises comprises.

4.3. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. Le prix est exigible au jour de la Commande et réglé au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors de la passation de la Commande, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

Certains modes de paiement, notamment les solutions de paiement différé ou fractionné, sont proposés par des prestataires tiers et soumis à leurs propres conditions, que le Client accepte directement auprès d’eux. Ces conditions n’affectent pas les conditions de la vente conclue avec la Société.

4.4. Le paiement en ligne est traité par Shopify Payments et, selon le mode de paiement choisi, par d’autres prestataires de paiement dit locaux. Ces prestataires mettent en œuvre des mesures de sécurisation des transactions. Les données de paiement du Client leur sont transmises directement : la Société n’y a pas accès et ne les conserve pas.

4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

5. Livraison de la commande

5.1. Les produits proposés sur le Site peuvent être livrés en France ainsi que dans les autres pays de l’Union Européenne. La liste des pays de livraison disponibles, ainsi que les modalités et les frais d’expédition applicables, est précisée dans la POLITIQUE D’EXPÉDITION du Site, accessible depuis le pied de page. Pour toute demande de livraison vers une destination non couverte, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse contact@lechantdescaves.com et préciser sa demande. Des frais supplémentaires pourront lui être facturés en fonction de la destination souhaitée.

5.2. Le délai de livraison applicable est indiqué lors du choix du mode de livraison, avant la validation de la Commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la Société délivre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de manquement de la Société à son obligation de délivrance, le Client peut exercer les droits prévus à l’article L.216-6 du Code de la consommation.

5.3. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’ARTICLE 3.8 des présentes CGV.

5.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’ARTICLE 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse du Service Client. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

5.5. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits au Client s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Jusqu’à cette prise de possession, la Société demeure responsable des risques de perte ou d’endommagement des produits, y compris en cas de vol survenu pendant le transport.

5.6. Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler auprès du transporteur toute réserve motivée en cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, dans les meilleurs délais et selon les modalités prévues par le transporteur. Conformément à l’article L.216-5 du Code de la consommation, l’absence de réserves à la réception n’a pas pour effet de priver le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité prévue à l’ARTICLE 7 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il conserve, indépendamment de tout délai de réserve auprès du transporteur, la possibilité de signaler à la Société tout défaut du produit dans les conditions prévues à l’ARTICLE 7.

5.7. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

5.8. Le Client pourra suivre l’état de la livraison de sa Commande en cliquant sur le lien de suivi qu’il aura reçu par email lors de l’expédition de sa Commande. À tout moment, le Client peut prendre contact avec le Service Client de la Société pour avoir davantage d’informations sur la livraison de sa Commande.

6. Service client

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

6.2. Le Service Client de la Société est accessible 9h-20h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

• Téléphone : 06.77.10.11.57
• Email : contact@lechantdescaves.com
• Courrier : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

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7. GARANTIES LÉGALES

7.1. Tous les produits vendus par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

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7.2. Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client contacte la Société par email à l’adresse contact@lechantdescaves.com ou par courrier au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, en précisant le défaut ou la non-conformité constatée. Le Client fournit tout élément utile à la constatation du défaut, notamment des photographies.

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7.3. Après examen de la réclamation, la Société indique au Client la marche à suivre. Le retour physique du produit s’effectue, le cas échéant, à l’adresse suivante : Le Chant des Caves, Transvins Distribution, 7 route du Môle 2 et 3, Bât. B29, 92230 Gennevilliers, France.

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7.4. La Société est le professionnel qui répond de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et du service après-vente. Ses coordonnées figurent à l’ARTICLE 6.2 des présentes CGV.

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7.5. Indépendamment des garanties légales ci-dessus, la Société applique une politique commerciale de remplacement. En cas de vin présentant un goût de bouchon, une oxydation ou tout autre défaut organoleptique, le Client contacte le Service Client dans les meilleurs délais. Après échange, la Société propose au choix du Client le remplacement de la bouteille ou son remboursement. Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable du Service Client.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

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8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

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8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. À cet égard, le Client convient de s’abstenir :

• role="presentation">D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

• role="presentation">De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

• role="presentation">De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

• role="presentation">D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

• role="presentation">De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

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8.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

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9.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France ou par email à contact@lechantdescaves.com.

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9.3. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation.

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9.4. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :

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Le Chant des Caves

Transvins Distribution

7 route du Môle 2 et 3, Bât. B29

92230 Gennevilliers, France

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Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client supporte les frais directs de renvoi des produits, fixés à 12 € TTC par colis retourné. La Société fournit au Client une étiquette de retour prépayée, et ces frais de 12 € TTC sont déduits du montant remboursé. Ces frais ne s’appliquent pas lorsque le retour résulte d’un défaut de conformité ou d’un produit défectueux (ARTICLE 7 des présentes CGV) : ils sont alors pris en charge par la Société.

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9.5. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Le remboursement comprend les frais de livraison effectivement payés par le Client, dans la limite du tarif du mode de livraison standard proposé par la Société ; le supplément éventuel d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n’est pas remboursé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client, hors déduction des frais de retour prévus ci-dessus. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

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9.6. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer au Client la fourniture de produits conformes et de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure. Sans préjudice des garanties légales prévues à l’ARTICLE 7 des présentes CGV, la responsabilité de la Société, si elle venait à être engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'inexécution du contrat, à l'exclusion de tout dommage indirect. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de la Société.

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10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

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10.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

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10.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

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10.5. La Société ne peut être tenue responsable si les emails qu'elle envoie sont rejetés par le matériel informatique ou la messagerie des Clients, notamment via un antispam. Cela inclut le ticket de paiement, le récapitulatif de Commande ou le suivi d'expédition.

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10.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

11. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. À défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

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12.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

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12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

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12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

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12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

13. NEWSLETTER

13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société lui adresse, à la fréquence et sous la forme qu’elle détermine, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Le Client peut se désinscrire à tout moment, dans les conditions prévues à l’ARTICLE 13.3.

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13.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte également de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

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13.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

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14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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14.3. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission Européenne et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

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14.4. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

15. VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES

15.1. La Société exerce son activité sous couvert de du permis n° CCI75PE-0003058, délivré le 31/05/2017 à Paris.

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15.2. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’ensemble des produits proposés sur le Site est réservé aux personnes majeures de dix-huit ans révolus, disposant de la capacité juridique de contracter.

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15.3. Le Client certifie être âgé de dix-huit ans ou plus au moment de la validation du paiement de sa Commande, cette certification étant expressément recueillie à cette étape du parcours d’achat. Le Client déclare en outre disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Cette certification constitue une condition essentielle de la vente.

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15.4. Lorsque le Client fait livrer tout ou partie de sa Commande à un tiers, notamment dans le cadre d’un cadeau, il déclare et garantit que ce tiers est également majeur.

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15.5. La Société se réserve le droit d’annuler toute Commande et de refuser la remise des produits s’il apparaît que le Client ou le destinataire est mineur, sans que cette annulation ouvre droit à indemnisation. Le cas échéant, les sommes versées sont remboursées.

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15.6. Conformément à l’article L.3323-4 du Code de la santé publique, toute présentation de boissons alcooliques sur le Site est assortie du message sanitaire suivant : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

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15.7. Les caractéristiques essentielles de chaque produit : dénomination, appellation, millésime, degré alcoolique volumique, contenance et origine, figurent sur la fiche produit correspondante.

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