Politique de confidentialité
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par la Société ainsi qu’à leur transmission à des tiers dans le but d’effectuer la livraison des Produits. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat de vente conclu avec le Client, conformément à l’article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Collecte et nature des données
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.lechantdescaves.com sont les suivantes :
- Commande de Produits : lors de la commande des produits par le client (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email).
- Paiement : Dans le cadre du paiement de la commande, les données de paiement sont enregistrées sur le site et directement collectées par nos prestataires de paiement. La Société n’a aucun accès à ces données de paiement.
Les données à caractère personnel sont utilisées par la Société et ses partenaires pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de la délivrance des produits.
Les catégories de destinataires de ces données sont :
- Les prestataires d’hébergement du Site dans le cadre de son fonctionnement ;
- Les prestataires de paiement ;
- Les prestataires de livraison ;
- Les partenaires et établissements financiers ;
- Les prestataires de gestion commerciale et marketing.
Le président de la Société est le responsable de traitement des données, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel ne sont pas vendues à des fins publicitaires ou marketing.
Transferts des données hors Union Européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment Shopify Inc (Canada). Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne pour les organismes relevant du droit fédéral canadien de la protection des données, garantissant un niveau de protection adéquat.
Pour les autres transferts hors Union Européenne, le cas échéant, la Société s’assure de la mise en place de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Sécurité et protection des données
La Société conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Cookies det traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation soumis au consentement préalable du Client. Le Client peut exprimer, modifier ou retirer ses choix à tout moment via le module de gestion des préférences accessible sur le Site. Pour plus de détails sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, le Client est invité à consulter ce module.
Contrôle et droits liés aux données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients du Site disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès à leurs données à caractère personnel ;
- e droit de rectification des données inexactes ;
- Le droit à l’effacement de leurs données (« droit à l’oubli »), y compris la suppression de leur compte ;
- Le droit à la limitation du traitement de leurs données, dans les cas prévus par la réglementation ;
- Le droit à la portabilité de leurs données vers un autre prestataire ;
- Le droit de s’opposer au traitement de leurs données ;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement du contrat de vente, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Quentin BOUVET
Le Chant des Caves
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
Ou par email à contact@lechantdescaves.com (Objet « Mes données personnelles »)
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.
Souscription aux emails marketing et newsletter
Le Client est invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des emails à caractère informatif et publicitaire de la part de la Société. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant la Société ou en suivant le lien de désabonnement situé en pied de page de chaque email reçu.